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Des limites des justifications économiques (au sens d'économie néoclassique) au droit d'auteur sont largement apparues avec la crise liée à l'apparition du téléchargement illégal et au streaming. On s'est en effet aperçu que les violations du droit d'auteurs engendrées ne diminuait pas le nombre d'albums produits. Au contraire, le nombre de nouveaux albums tels qu’enregistrés par Nielsen Soundscan est passé de 35,516 en 2000 à 79,695 en 2007 [ 28 ] . Cela se comprend lorsqu'on sait que les ventes de disques sont loin d’être la première source de revenus des artistes. Devant, il y a le travail non-artistique, la plupart des artistes vivant principalement d'un travail salarié à côté, et les revenus des concerts. En France, même les cours de musique et les droits voisins leur rapporteraient davantage [ 29 ] .

En outre, cette théorie économique du droit d'auteur omet la nature irrationnelle du consommateur, notamment en matière de musique: les principales motivations à l'achat de musique digitale sont d'ordre émotionnel (soutenir l'artiste, pour montrer leur appréciation de l'œuvre, le respect pour les auteurs, etc. ). Ainsi, les données sur la question laissent largement entendre que le téléchargement illégal pourrait ne pas avoir de réel effet d'éviction, comme l'aurait la distribution de chocolat/bonbons/patates sur les achats de chocolat/bonbons/patates. À l'inverse, l'accès libre à la musique pourrait déclencher des vocations et avoir un effet d'émulation, favorisant l'intérêt pour la musique [ 29 ] . Au bout du compte, les artistes comme les consommateurs peuvent gagner beaucoup de la libre circulation de la musique.

Outre le droit international, on distingue deux manières d'appréhender le droit d'auteur dans le monde. Les pays de droit commun utilisent le copyright, tandis que les pays de droit romano-civiliste font référence au droit d'auteur.

Depuis le XIX e siècle, la propriété littéraire et artistique fait l’objet d'une réglementation mondiale:

Deux organismes internationaux sont particulièrement impliqués dans les questions relatives au droit d'auteur:

Signataires de la convention de Berne (en bleu).

La Déclaration universelle des droits de l’homme énonce que toute personne a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont elle est l’auteur (article 27) Embrayage Déclaration Encres Colorées De Vida Vida R93bPm
.

Les conventions internationales sur le droit d’auteur garantissent que, dans chacun des pays qui en sont signataires, les auteurs étrangers bénéficient des mêmes droits que les auteurs nationaux. Elles prévoient des règles communes et certains standards minimums, concernant notamment l’étendue et la durée de protection.

Remarques importantes:
Common law ou droit civil Les étudiants des cycles supérieurs École de gestion Telfer
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Les étudiants qui souhaitent participer à un échange doivent obligatoirement participerà uneséance d’information avant de présenter une demande de participation à un échange international ou national.

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Renseignements supplémentaires pour les étudiants de la Faculté de droit, Section de droit civil , sur la façon de choisir un établissement d’accueil.

Opportunités financées: Programme d'échange régulier: Vous n’avez aucune garantie d’obtenir votre premierchoix

Le Centre de documentation situé dans le Bureau international est à la disposition des étudiants qui souhaitent participer à un échange. On y trouve des renseignements utiles sur les établissements du Canada et de l’étranger avec lesquels l’Université d’Ottawa possède une entente. Vous pouvez consulter les questionnaires de retour remplis par des étudiants qui ont participé au programme d’échange dans les années antérieures. Le Centre de documentation est fermé à tous les jours de midi à 13h00.

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Outre les ententes bilatérales de mobilité, qui permettent aux étudiants et étudiantes de l’Université d’Ottawa d’aller faire une session ou une année universitaire complète dans un établissement partenaire, il existe des occasions de mobilité assorties d’uneaide financière.

Explorer les différentes opportunités

Programme d’échange Ontario/Jiangsu (OJS) (site en anglais)

Personnes admissibles :

Destinations:

Financement:

Liste de vérification :

Les personnes intéressées doivent remplir le Boucles Doreilles Dépareillées Emilio Blanc Pucci hGO2nm
(en anglais) et le formulaire de demande de participation à un programme d’échange étudiant de l’Université d’Ottawa.

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